Eau : annulation de la dérogation préfectorale au débit minimal biologique du fleuve Têt

Par un jugement du 10 mars, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les arrêtés préfectoraux des 13 juin et 25 juillet 2023 autorisant une dérogation au débit minimal biologique du fleuve La Têt, dans les Pyrénées-Orientales. Ces arrêtés fixaient un débit réduit à 600 l/s en aval de plusieurs prises d’eau d’irrigation agricole, entre Vinça et Millas, en deçà du débit réservé prévu par le Code de l’environnement. Saisi par l’association France nature environnement Occitanie Méditerranée (FNE OM), le tribunal a estimé que l’hydrologie de La Têt « ne présentait aucun étiage exceptionnel de nature à justifier l’instauration de débits minimaux très inférieurs aux débits minimaux » prévus dans le Code de l’environnement. Cette décision s’inscrit dans une suite de contentieux concernant le niveau du débit minimal de La Têt. En 2022, le tribunal administratif de Montpellier avait décidé de porter à 1 500 l/s les prises d’eau alimentant les canaux d’irrigation à l’aval du barrage de Vinça, au lieu de 600 l/s fixé par la préfecture des Pyrénées-Orientales en 2017. Un seuil que la cour administrative d’appel a ramené à 1 200 l/s en novembre 2025, sur la base d’une nouvelle étude. Selon FNE, ces seuils n’ont toutefois jamais été appliqués ; les préfets ayant maintenu des dérogations à 600 l/s en période estivale.