Abonné

Environnement : Bruxelles propose de renforcer le droit pénal

- - 1 min

La Commission européenne a présenté, le 15 décembre, une proposition de directive sur la criminalité environnementale visant à obliger les Etats membres à renforcer leur droit pénal en la matière. La proposition définit de nouveaux délits environnementaux en ce qui concerne le commerce illégal du bois, le captage illégal d'eau ou encore les actions à l’origine de dommages substantiels à la qualité de l'air, de l'eau, du sol, aux animaux ou aux plantes. Le texte proposé prévoit également que soit fixé un niveau minimal pour les sanctions et renforce la coopération entre Etats membres en matière de répression. Il entend également contraindre les États membres à soutenir les personnes ou organisations qui signalent des infractions environnementales.