Foncier: un député du Gard veut tester des baux dédiés au désenfrichement

Le député Modem du Gard Philippe Berta a déposé une proposition de loi le 22 décembre visant à expérimenter dans son département un nouveau type de bail dédié au désenfrichement, c'est-à-dire à la remise en culture des terres en friche. Selon l'exposé des motifs, les termes des fermages classiques «ont un effet dissuasif sur les bailleurs», en ce qu'ils s'apparenteraient à des contrats à durée indéterminée (entre salariés et employeurs). Le député propose, lui, de tester un bail de fermage «à durée déterminée, renouvelable après accord des parties et non cessible», et dont «les deux parties (propriétaire et fermier) seraient libres de fixer la durée et le montant du fermage». Ce contrat ne pourrait être conclu que pour mettre en place des «cultures annuelles et non pérennes» sur des «terres reconnues incultes ou manifestement sous-exploitées». L'expérimentation durerait six ans, à partir du 1^er juillet 2022. Selon le député, «6000 hectares de terres de très haute qualité sont en friche» en région Occitanie.