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Dans un document de type «Foire aux questions» édité le 6 décembre à destination de ses agents, le ministère de l'Agriculture précise la façon dont seront transférés 385 équivalents temps-plein vers les Conseils régionaux dans le cadre du changement d'autorité de gestion des mesures non-surfaciques du 2nd pilier de la prochaine Pac (aides à l'investissement, à l'installation...). D'ici la fin du 1er trimestre, les directeurs des structures concernées au ministère feront «un premier retour» sur les réflexions de réorganisation de leur service pour que, d'ici le 31 décembre 2022, les missions transférables soient exercées au maximum sur des emplois à temps plein, afin de limiter le nombre de postes transférés. Un «suivi mensuel» des postes transférables sera ensuite organisé. Au 31 décembre, les agents affectés à temps plein à ces missions seront «mis de droit à disposition de la Région» par une convention conclue entre l'État et la Région. Dans un délai de deux ans à compter de la publication d'un décret de transfert des services, les fonctionnaires pourront opter, soit pour leur intégration dans la fonction publique territoriale (Régions), soit pour leur maintien dans la fonction publique de l'État (ministère). Un décret en Conseil d'État fixera les dates et modalités de transfert définitif.