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Saisi de demandes de suspension des récents arrêtés de biosécurité relatifs à l'influenza aviaire, le juge des référés du Conseil d'Etat a annoncé, au cours de l'audience le 17 décembre, qu'il se prononcera dans le courant de la semaine sur ce dossier. Les demandes émanent d'un collectif de syndicats agricoles et d'associations dont la Confédération paysanne, le Modef et la Fnab, qui estiment que ces textes «mettent en péril l’élevage plein-air de volailles», alors même les petits élevages de plein-air dits «autarciques» seraient, selon eux, moins exposés à la maladie. Les huit requérants ont mis en avant que 20% des éleveurs n'avaient «pas la capacité de confiner leurs oiseaux», s'appuyant sur un récent rapport de l'Anses, et les exemptions pour les plus petits cheptels concernaient un trop faible nombre d'élevages. Une observation réfutée par le ministère de l'Agriculture, qui a mis en avant la possibilité d'installer des filets, ou de réduire le cheptel durant les périodes à risque. Toujours sur la foi d'observations de l'Anses, le ministère a également mis en avant que les petits élevages présentaient un risque de diffusion «bien supérieur». Une observation basée sur une accusation de «laxisme, qui ne repose sur aucune base scientifique», ont rétorqué les requérants.