La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté à l’unanimité, le 19 mars, un avis appelant à reconnaître un droit « réel, protégé et garanti » à une alimentation « saine, durable et choisie ». Si ce droit est reconnu par le droit international, il n’est pas encore inscrit dans le droit français, et les politiques publiques sont « trop fragmentées » pour répondre aux besoins des personnes, selon Action contre la faim. « Au moins huit millions de personnes vivent aujourd’hui en situation d’insécurité alimentaire, et une part importante d’entre elles ne recourt même pas aux dispositifs d’aide existants », précise Hélène Quéau, directrice de la mission France d’Action contre la Faim et co-rapporteure du groupe de travail dédié à l’élaboration de cet avis. Dans ce texte, la CNCDH préconise de reconnaître la valeur constitutionnelle du droit à l’alimentation, d’en garantir l’effectivité par une loi-cadre et d’en faire un droit opposable, permettant un recours en cas de non-respect. Elle appelle également à agir sur les déterminants économiques et structurels de l’accès à l’alimentation, en garantissant notamment à chacun des ressources financières suffisantes, en encadrant les pratiques des acteurs privés (marges, spéculation, marketing ciblant les enfants) et en réorientant les aides publiques agricoles vers des pratiques plus durables et solidaires.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Biogaz : la France devient première productrice européenne
La France a augmenté de 13 % ses capacités de production de gaz renouvelable l’an dernier, se hissant sur la première…
Fiscalité : Lecamp et Potier lancent une mission parlementaire sur la fiscalité agricole
Dans des décrets parus au Journal officiel le 10 avril, le député socialiste Dominique Potier et son homologue du…
Pesticides : la liste des usages prioritaires publiée au Journal officiel
Le ministère de l’Agriculture a publié le 11 avril au Journal officiel une liste de plus de 120 usages de…