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Dans un rapport sur les «freins fiscaux et non fiscaux au renouvellement des générations» (télécharger), le CGAAER (ministère de l’Agriculture) et l’IGF (Finances) proposent de créer, au sein des PAI (points accueil installation), un parcours spécifique d’accompagnement des cédants à la transmission. Il s’agit de «mettre en place dans tous les départements une campagne de communication et de sensibilisation et un parcours cédants avec un réseau de partenaires proches d’eux : banques, notaires, MSA, centre de gestion», selon le document publié le 8 novembre. Un dispositif qui inclut «la possibilité d’un accompagnement (autodiagnostic de transmission et offre de prestations à la carte)». Par ailleurs, la mission CGAAER et IGF recommande «afin d’inciter les bailleurs à conclure des baux avec des jeunes, agriculteurs, (de) créer un crédit d’impôt à la souscription d’un contrat d’assurance visant à garantir le paiement du fermage». Saluant ces deux propositions, mais aussi l’ensemble des onze du rapport, la FNSEA et JA regrettent néanmoins «l’absence d’un vraie mesure phare qui créerait le déclic chez tous les cédants à la fois pour intégrer un dispositif d’accompagnement à la transmission mais aussi pour transmettre son exploitation à un jeune plutôt qu’à l’agrandissement», selon un communiqué commun.