Le projet de loi l’urgence agricole sera examiné à l’Assemblée nationale avant son passage au Sénat prévu en juin pour viser une adoption «avant l’été», a fait savoir le 26 février l’entourage de Sébastien Lecornu à l'AFP. La saisine du Conseil d’État devrait intervenir en mars, avec un examen en Conseil des ministres à la fin de ce mois, a indiqué cette source. «Le texte sera ensuite déposé en premier lieu à l’Assemblée nationale, puis examiné par le Sénat dans le cadre d’une procédure accélérée», a-t-elle ajouté. L’examen à la chambre haute doit a priori débuter en juin.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Installation : négociations autour de l’aide complémentaire au revenu
Dans une question écrite adressée le 14 juillet, la députée Anne-Laure Blin (LR) demande à la ministre de…
Maïs/vigne : le scarabée japonais fait une incursion dans l’est de la France
Un scarabée japonais a été capturé à Strasbourg, un an après la première détection en France de cette espèce invasive…
Face aux sécheresses, l’AOP abondance teste le sursemis manuel
Une expérimentation portant sur l’adaptation des prairies d’altitude au changement climatique a été lancée sur le site de…