Pastoralisme : une députée ciottiste propose de créer un statut du berger

Sophie Ricourt Vaginay, députée UDR des Alpes-de-Haute-Provence, a déposé le 3 mars une proposition de loi (PPL) visant à « créer un statut juridique » pour les « bergers d’alpage ». Alors que le berger d’alpage est aujourd’hui « juridiquement assimilé à un salarié agricole saisonnier », l’élue ciottiste propose d’expérimenter un statut spécifique pendant « trois saisons d’estive ». Y seraient soumis « tout salarié agricole chargé de la conduite et de la surveillance d’un troupeau en zone d’estive, en altitude, dans des conditions d’isolement prolongé » (15 jours sans « accès direct à un village ou à des services d’urgence »). La PPL stipule que ces salariés sont recrutés « en contrat à durée déterminée saisonnier spécifique à l’alpage » et que leur durée de travail est « fixée par un forfait national adapté » (incluant astreinte nocturne, jours de repose et « jours de remplacement en cas de relève »). Les bergers toucheraient une « prime légale d’isolement » (définie par décret). D’après le texte, l’employeur est tenu de fournir au berger un « moyen de communication sécurisé » (p.ex. radio ou téléphone satellite), ainsi qu’un hébergement « conforme aux normes minimales spécifiques aux cabanes d’alpage » (à définir par décret) ; leur mise aux normes sera financée par un « fonds national d’amélioration » (cofinancé par l’État, les régions et l’UE).