Dans un jugement du 25 mars, la Cour de justice de l’UE (CJUE), annule la décision de la Commission européenne de juillet 2021 par laquelle elle a refusé à l’ONG ClientEarth l’accès aux documents ayant conduit à l’approbation des pesticides mancozèbe et cyperméthrine. ClientEarth avait demandé l’accès à des documents afin de comprendre pourquoi le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux avait accepté de renouveler l’autorisation de ces molécules malgré les réserves de l’Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments). Mais l’exécutif l'avait refusé. L’ONG se félicite donc que la CJUE reconnaisse « le manque de transparence entourant les autorisations de pesticides dans le cadre de la procédure dite de comitologie ».
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Loi d’urgence et eau : l’Assemblée suit finalement le gouvernement
Après de sévères revers en commission sur les dossiers liés à l’eau, le gouvernement est parvenu à rétablir la version…
Négoce : Frédéric Gaudin nommé président de NégoA
Dans un communiqué paru le 21 mai, NégoA (entreprises de négoce) annonce l’élection de Frédéric Gaudin, 45 ans, dirigeant…
Engrais : en congrès, l’AGPB presse Genevard
Réunie en congrès, l’AGPB (producteurs de blé, FNSEA) craint une hausse significative des surfaces mises en jachère lors de…