Le 7 avril, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné l’apporteur d’affaires Alain Hebrard et le maraîcher Didier Cornille (SCEA Reveny) à deux ans d'emprisonnement, assorti pour moitié d'un sursis simple, pour un trafic de pesticides. La peine de prise a été assortie d’amendes : 100 000 € (la moitié en sursis), et de 5 ans d’interdiction d’exercer toute activité en lien avec le milieu agricole pour le premier, 150 000 € d'amende, le tiers en sursis, avec une interdiction de percevoir des aides publiques liées à la PAC pendant un an pour le second. Poursuivis à leurs côtés, trois exploitants des Bouches-du-Rhône ont été condamnés chacun à un an d’emprisonnement assorti du sursis et des amendes allant de 30 000 à 80 000 € assorties de sursis partiels. Leurs deux sociétés ont été condamnées à des amendes allant de 50 000 à 200 000 € assorties de sursis partiels et à une interdiction de percevoir des aides de la PAC pendant un an. Deux exploitants de la Drôme ont aussi été sanctionnés par des amendes de 10 000 € à 50 000 € et leurs sociétés, entre 20 000 € et 30 000 €, assortie de sursis partiel. L’un d’entre eux, fournisseur de Grand Frais, a écopé de 6 mois d'emprisonnement avec sursis. Entre 2018 et 2024, Alain Hebrard a fourni des produits phytosanitaires, venant notamment d'Espagne, ne bénéficiant pas d'autorisation de mise sur le marché et interdits en France.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Biogaz : la France devient première productrice européenne
La France a augmenté de 13 % ses capacités de production de gaz renouvelable l’an dernier, se hissant sur la première…
Fiscalité : Lecamp et Potier lancent une mission parlementaire sur la fiscalité agricole
Dans des décrets parus au Journal officiel le 10 avril, le député socialiste Dominique Potier et son homologue du…
Pesticides : la liste des usages prioritaires publiée au Journal officiel
Le ministère de l’Agriculture a publié le 11 avril au Journal officiel une liste de plus de 120 usages de…