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PLFSS 2025: les députés maintiennent l’exonération du TO-DE à son niveau de 2024

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En séance publique les 28 et 29 octobre, les députés ont voté trois articles concernant directement l’agriculture dans le cadre du PLFS 2025 (projet de loi de financement de la sécurité sociale). L’article 4, portant sur le TO-DE, a été voté avec un certain nombre d’amendements. Le plus important, déposé par le gouvernement, neutralise les effets de l’article 6 du PLFSS (sur les allègements généraux de charges patronales) sur le TO-DE, afin de maintenir en 2025 un niveau d’exonération maximale, identique à celui appliqué en 2024. L’article 3 sur la réforme du mode de calcul des retraites agricoles (25 meilleurs années) a aussi été adopté, en ajoutant un amendement visant à rendre inapplicable la réforme de l'assiette sociale aux travailleurs indépendants agricoles dans les outre-mer. Enfin, l’article 5 sur le cumul de l’exonération applicable aux jeunes agriculteurs et des taux réduits de droit commun des cotisations maladie et famille est aussi passé: les députés ont voté un amendement du groupe écologiste permettant à toute personne nouvellement installée, même au-delà de 40 ans, de bénéficier des exonérations sociales sur cinq ans, contre l’avis du rapporteur général. Un dernier article thématique, le 22 (retraites), reste à être discuté. Les députés craignent de ne pas terminer la première lecture du PLFSS dans les temps: dans ce cas, c'est le texte initial du gouvernement qui partirait au Sénat.