Abonné

PLFSS 2027 : les députés votent une provision fiscale et sociale pour les agriculteurs en ALD

- - 1 min

Lors de la lecture en séance publique du projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) le 22 octobre, les députés ont adopté plusieurs amendements similaires portant sur la création d’une provision fiscale et sociale DE 50 000 € afin de permettre à un agriculteur qui déclare une maladie de longue durée ou est victime d’un accident grave de faire face. (Lire la suite dans Agra fil) 

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.