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PLOA: le gouvernement détaille «cinq nouveaux articles» ajoutés après les manifestations

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À l'occasion d'une conférence de presse le 21 février, le Premier ministre a confirmé que le projet de loi d'orientation agricole (LOA) serait complété, en l’occurrence de «cinq nouveaux articles». Comme annoncé au début du mois, le principe de «souveraineté alimentaire» sera finalement inscrit, comme «contribuant aux intérêts fondamentaux de la Nation», ainsi que «l'importance du renouvellement des générations», détaille le dossier de presse. Sera également ajouté un «droit à l'essai» porté par l’association Gaec & sociétés, a annoncé Marc Fesneau. Côté simplification, plusieurs mesures sont annoncées: comme attendu, la «présomption d'urgence sur les projets relevant d'ICPE ou de projets sur l'eau», et «l'unification des corpus législatifs» applicables aux haies. Plus nouveau, une ordonnance relative aux «procédures de contrôles et échelles des peines», pour viser «davantage de «proportionnalité et de progressivité» – cette mesure pourrait être inscrite directement dans la loi durant la discussion parlementaire, une mission d'inspection est engagée sur le sujet. Enfin le texte inclura «des mesures additionnelles pour améliorer la compétitivité des exploitations agricoles françaises».