À l'occasion d'une conférence de presse du gouvernement le 1er février, le Premier ministre a annoncé que le principe de «souveraineté» serait inscrit dans le Code rural, comme initialement prévu dans l'avant-projet de loi d'orientation et d'avenir. «Nous voulons être souverains, souverains pour cultiver. Souverains pour récolter. Souverains pour nous alimenter», a expliqué le Premier ministre, qui veut livrer un «message clair» avec «deux mots d'ordre pour l'agriculture: produire et protéger». Par ailleurs, des «plans de souveraineté» seront établis pour plusieurs filières, dont l'élevage. Un rapport sur la «souveraineté alimentaire» sera produit annuellement, le premier avant la prochaine édition du Salon de l'agriculture. Le Premier ministre a par ailleurs évoqué la proposition de loi (PPL) visant à «adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels», adoptée à l'Assemblée nationale en décembre. Il a plaidé pour qu'elle soit «inscrite à l'ordre du jour du Sénat le plus vite possible». Sur le thème du stockage de l'eau, il a rappelé les annonces faites, il y a une semaine, en Haute-Garonne, qui doivent conduire à réduire les réduire les délais de recours de 4 à 2 mois pour des tiers. Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a également annoncé la «suppression d'un niveau de juridiction administrative», pour traiter ces procédures, qui doit également conduire à réduire les délais.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Installation : en Pays de la Loire, la région lance un nouveau prêt à taux zéro
La région Pays de la Loire lance un prêt à taux zéro dédié à l’installation des jeunes éleveurs, a-t-elle annoncé le…
Agritourisme : une esquisse de PPL pour structurer et développer le secteur
Remettant son rapport aux ministres Serge Papin (PME) et Annie Genevard (Agriculture) le 13 mai, la mission…
Ademe : le conseil d’administration vote contre le projet de réforme du gouvernement
Le conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe) a adopté, le 19 mai, une résolution…