Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de réforme de la gestion des risques climatiques, une ordonnance doit paraitre prochainement pour encadrer la création d'un pool d'assureurs fournisseurs de la future offre d'assurance multirisque climatique (MRC). Un projet d'ordonnance a été récemment soumis à la Commission d'orientation des assurances récolte (Codar) qui fait craindre à certains professionnels un retard dans le calendrier initialement prévu (lancement de la réforme attendu pour le 1er janvier 2023). En effet, selon ces professionnels, le texte présenté prévoit que le groupement, aussi appelé pool d'assureurs, serait élaboré par les assureurs eux-mêmes, dans le cadre d'une convention qu'il leur reviendrait d'écrire, et ce dans un délai de 18 mois. Certains professionnels craignent, au vu des travaux préparatoires, qu'aucun accord ne soit même conclu à cette échéance. Un Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) doit se tenir cette semaine, qui pourrait être l'occasion d'arbitrages du gouvernement sur ce dossier, qu'il s'agisse du pool d'assureurs ou des modalités de subvention, couverture, éligibilité au nouveau régime d'assurance climatique.
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