Suite à la publication des textes abaissant les seuils de déclaration ICPE (Installations classées pour l'environnement) pour le stockage des ammonitrates, le ministère de la Transition écologique devrait lancer une mission d’inspection dédiée aux conséquences des nouvelles dispositions, indique le cabinet de Barbara Pompili. «Nous demanderons à nos services d’examiner dans quelles mesures les filières ont besoin d’un accompagnement, qui pourrait passer par des aides», détaille l'entourage de la ministre. Et de rappeler que la nouvelle réglementation ne concerne que les ammonitrates à «haut dosage». «Les coopératives pourront conserver le même volume de stockage en passant à des ammonitrates de moyen dosage», souligne-t-on, soit des ammonitrates avec un taux d’azote inférieur à 28%.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Biogaz : la France devient première productrice européenne
La France a augmenté de 13 % ses capacités de production de gaz renouvelable l’an dernier, se hissant sur la première…
Fiscalité : Lecamp et Potier lancent une mission parlementaire sur la fiscalité agricole
Dans des décrets parus au Journal officiel le 10 avril, le député socialiste Dominique Potier et son homologue du…
Pesticides : la liste des usages prioritaires publiée au Journal officiel
Le ministère de l’Agriculture a publié le 11 avril au Journal officiel une liste de plus de 120 usages de…