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Dans le cadre du réexamen – ouvert en octobre 2021 – des droits anti-subventions sur le sucre raffiné de l’UE et des droits antidumping sur le sucre raffiné du Danemark, de l’Allemagne, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et des États-Unis, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) annonce, dans ses conclusions publiées le 30 mars, «une réduction des droits anti-subvention de plus de 80%, passant de 24,39 €/100 kg à 3,97 €/100 kg, et la suppression totale des droits anti-subvention pour l’entreprise néerlandaise Cosun Beet Company (CBC, seul opérateur qui a pleinement coopéré depuis la première adoption des droits en 1995)». La société CBC obtiendra donc l’accès au marché canadien du sucre aux mêmes conditions que sur le marché de l’UE. En revanche, les droits anti-dumping applicables aux exportateurs de sucre du Danemark, d’Allemagne, du Royaume-Uni et des États-Unis restent inchangés. Pour justifier sa décision, l’ASFC explique que «le programme de soutien découplé dans le cadre du Pac n’était pas spécifique et qu’il n’était pas passible de mesures compensatoires». Pour la directrice générale du CEFS (Comité européen des fabricants de sucre), Marie-Christine Ribera, «cette décision vient confirmer que le sucre de l’UE est largement non subventionné, contrairement à d’autres grands producteurs et exportateurs comme l’Inde et la Thaïlande».