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A la suite des plaintes déposées par le Brésil, l’Australie et le Guatemala dans le cadre du mécanisme de règlement des différends au sujet des mesures de soutien interne et des subventions à l’exportation que l’Inde accorde, selon eux, à ses producteurs de canne à sucre et de sucre, l’OMC a estimé, dans trois rapports distincts du Groupe spécial jugeant l’affaire, que «New Delhi a agi d’une manière incompatible avec ses obligations au titre de l’Accord sur l’agriculture». Conformément à l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (SMC), l’OMC recommande à l’Inde de retirer ses subventions dans un délai de 120 jours à compter de l’adoption du rapport.