Abonné
Le député Boris Tavernier (Rhône, Ecologiste et Social) a déposé le 17 avril une proposition de loi visant à créer « l’Agence nationale pour le titre restaurant », a-t-il fait savoir le même jour par communiqué. Cet établissement public à caractère industriel et commercial servirait d’appui à des politiques de transition du système alimentaire. En effet, les lieux de distribution alimentaire signeraient des conventions avec l’Agence, qui « pourraient intégrer des critères de durabilité et de qualité de l’alimentation ». Alors que les opérateurs ont engagé avec le gouvernement des discussions sur une éventuelle réforme du système des titres restaurant, Boris Tavernier estime pourvoir faire économiser à l’Etat les 1,5 milliards d’exonérations sociales et fiscales servant à « faire vivre un dispositif qui ne présente aucune plus-value sociale ou écologique » en s’inspirant du dispositif des chèques-vacances. Le député espère voir ainsi abolir « l’oligopole » des sociétés émettrices et alléger les cotisations des restaurants et commerces. (Les titres restaurant sont utilisés par plus de 5 millions de salariés pour acheter tous types d’aliments jusqu’à 25 euros par jour jusqu’à la fin 2026, par dérogation de la loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025).