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Une proposition de loi (PPL) déposée le 7 novembre au Sénat vise à «redonner de l'air aux collectivités» en assouplissant de nouveau la mise en œuvre du Zan. Inscrit dans la loi Climat de 2021, le «zéro artificialisation nette» ambitionne de stopper l'étalement urbain d'ici 2050. Un objectif intermédiaire prévoit de diviser par deux le rythme de bétonisation au cours de la décennie 2021-2031. Le texte déposé par Jean-Baptiste Blanc (LR) et Guislain Cambier (Union centriste) propose d'abroger l'objectif intermédiaire de 2031 sans remettre en cause l'objectif final de 2050, afin de laisser «plus de latitude aux régions dans la fixation de leurs objectifs régionaux». Les sénateurs veulent aussi uniformiser la mesure des hectares artificialisés en conservant au-delà de 2031 le décompte de la consommation d'Enaf (espaces agricoles, naturels et forestiers). Par ailleurs, le texte inverse la logique de définition des objectifs de sobriété en partant des besoins des collectivités, et repousse les calendriers pour intégrer ces objectifs dans les documents d'urbanisme. Les régions auraient jusqu'à 2026 et les communes jusqu'à 2036 pour les intégrer (contre novembre 2024 et 2028).