Commission européenne
La médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a adressé le 10 février une lettre à la Commission européenne lui demandant d’assurer « la transparence et une représentation équilibrée des intérêts dans le cadre de la Pac…
Après plusieurs reports, la Commission européenne devrait publier le 23 mars sa proposition de règlement sur la restauration de la nature. Le projet de texte, en phase de finalisation, prévoit la fixation d’objectifs contraignants…
La commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides, appelle le 10 février les États membres de l’UE à soutenir sa proposition visant à limiter l’utilisation de l’insecticide néonicotinoïde Sulfoxaflor aux serres…
Conformément à la procédure d’infraction engagée depuis juillet, la Commission européenne a décidé le 9 février d’adresser des avis motivés à la République tchèque et la Roumanie pour n’avoir toujours pas transposé…
Plus les États membres tarderont à soumettre leurs projets de plans stratégiques de la Pac, plus ils risquent de voir leur dispositif adopté tardivement, ce qui pourrait entraîner une rupture dans les paiements, a prévenu le commissaire…
La Commission européenne a adressé le 9 février une lettre de mise en demeure (première étape de la procédure d’infraction de l’UE) à la Lituanie concernant sa législation imposant des exigences spécifiques d’étiquetage sur la…
La Commission européenne a adopté le 10 février quatre actes juridiques délégués visant à simplifier le processus d’approbation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques biologiques contenant des micro-organismes.…
Dans un premier projet du texte qu’elle doit présenter le 23 mars, la Commission européenne prévoit de transformer la directive sur l’utilisation durable des pesticides en un règlement afin que ces dispositions soient appliquées…