Cour de justice de l’UE : fromage, saveur et droit d’auteur

16.11.2018 - 08:00
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(FXS)
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La saveur d’un produit alimentaire ne peut pas être considérée comme une « œuvre » et ne peut donc pas être protégée par le droit d’auteur, selon la Cour de justice européenne, qui se prononçait le 13 novembre sur le cas d’un fromage néerlandais. Le « Heksenkaas », un fromage à tartiner à la crème fraîche et aux fines herbes, a été créé en 2007 par un marchand de légumes, qui a cédé ses droits de propriété intellectuelle à une société nommée Levola.