Egalim 2 + : les apports des députés de la Coméco
La proposition de loi de Frédéric Descrozaille prolongeant les lois Egalim a été discutée et adoptée dans une version amendée, le 11 janvier, par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée. Les principales propositions ont été maintenues, quoique légèrement modifiées.
Après examen de la proposition de loi « visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation », déposée par le député Renaissance Frédéric Descrozaille, les députés de la commission des Affaires économiques ont adopté, le 11 janvier, une première mouture du texte. L’article 1 visant à éviter le contournement de la loi Egalim 2 par les centrales d’achat européennes est légèrement modifié « après consultation des services de l’État » afin qu’il soit « le plus utile possible sur la question du droit applicable », a exposé le rapporteur.