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Engrais russes : les Vingt-sept valident une position controversée
La décision des États membres d’approuver, sans l’amender, la proposition concernant la mise en place de droits de douane pour les importations d’engrais en provenance de Russie et du Belarus a suscité des réactions contrastées chez les professionnels. En parallèle, le Parlement européen démarre ses travaux sur le sujet avec des craintes importantes pour le secteur agricole.
Les États membres ont donné leur feu vert à la hausse des droits de douane sur les engrais russes. À l’occasion de leur réunion du 14 mars, les représentants permanents des États membres (Coreper II) ont validé la proposition de la Commission européenne. Le mandat de négociations des États membres ne propose donc aucun amendement au texte initial de Bruxelles. Dans le détail, l’exécutif européen propose de fixer un droit ad valorem de 50 % pour les importations de produits agricoles non concernés par les mesures de 2024 à l’encontre des céréales, soit environ 15 % des importations agroalimentaires russes de 2023. Mais surtout, la Commission souhaite mettre en place une augmentation progressive des droits de douane sur les engrais. Cette hausse débuterait à 40 ou 45 euros par tonne (€/t), selon le type d’engrais, jusqu’à un droit additionnel prohibitif pouvant aller jusqu’à 315 € ou 430 €/t trois ans après le début de l’application des mesures. Pour l’exécutif européen, l’objectif est double : affecter les capacités de la Russie à mener sa guerre d’agression mais surtout réduire la dépendance aux importations de Russie et du Bélarus.
Guerre de positions
Un texte qui « ignore complètement les préoccupations et les propositions du secteur agricole », ont vivement réagi les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca). Cette mise en place de droits de douane progressifs sur les engrais russes fait en effet l’objet de controverses dans le secteur agricole, certains craignant des hausses massives de prix et un manque de disponibilités pour les agriculteurs. Des accusations balayées par le ministre polonais du Développement et de la Technologie, Krzysztof Paszyk, dont le pays assure la présidence du Conseil de l’UE, qui assure que « la mise en œuvre de ces tarifs sera surveillée attentivement afin de garantir que l’industrie des engrais et les agriculteurs de l’UE soient protégés, tout en réduisant simultanément les dépendances de l’UE, en préservant la sécurité alimentaire mondiale et en affaiblissant davantage l’économie de guerre de la Russie ».
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« La décision du Conseil de l’UE sur les droits de douane applicables aux engrais russes et biélorusses est un pas dans la bonne direction », se félicite, de son côté, Antoine Hoxha, directeur général de Fertilizers Europe (industrie européenne des engrais), tout en alertant sur le fait que « les retards risquent d’entraîner une concurrence déloyale, des pertes d’emplois et une dépendance vis-à-vis des importations russes ». Et d’ajouter : « Nous demandons instamment au Parlement européen d’agir rapidement pour préserver la sécurité alimentaire et l’industrie européenne ! ».
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Calmer les craintes
C’est en effet, à présent, au Parlement européen de valider sa position avant que ne soient entamées des négociations interinstitutionnelles dans la perspective de parvenir à un compromis. Si le projet de rapport de la commission du Commerce international, compétente sur le fond, va dans le sens de la position du Conseil, la commission de l’Agriculture (Comagri), qui doit fournir un avis, est plus préoccupée. Lors de la réunion du 19 mars, l’ensemble du spectre politique de la Comagri a fait part de nombreuses inquiétudes concernant les conséquences pour le secteur, tant sur les prix que sur l’approvisionnement.
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Mais, assure Pierre Bascou, directeur général adjoint à la DG Agriculture, la Commission européenne prend en compte les préoccupations des agriculteurs européens et les mesures sont calibrées, mettant notamment en avant le caractère progressif de la mise ne place des droits de douane. Selon lui, la période de transition permettra également aux agriculteurs de diversifier leurs sources d’approvisionnement et des mesures d’atténuation (pouvant aller jusqu’aux compensations et à la levée des droits pour toutes les autres sources) sont prévues. L’adoption finale de la position du Parlement européen est attendue pour le mois de mai.