Environnement : la Commission européenne consulte sur le principe du "pollueur-payeur"

12.05.2022 - 17:01
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(AG)
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La Commission européenne a ouvert le 12 mai (et jusqu’au 4 août) une consultation publique sur l’efficacité de la directive sur la responsabilité environnementale visant à prévenir et à réparer les dommages causés aux sols, aux eaux et à la biodiversité sur la base du principe du "pollueur-payeur". Cette directive couvre les activités d’exploitation d’installations industrielles, de traitement des déchets, mais aussi de captage et de retenue d’eau.