Le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris présenté en Conseil des ministres

06.05.2016 - 08:00
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Clio RANDIMBIVOLOLONA
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Ségolène Royal, ministre de l’Écologie et présidente de la Cop (conférence internationale sur le climat), et Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères, ont présenté en Conseil des ministres du 4 mai, le projet de loi visant à autoriser la ratification de l’Accord de Paris adopté le 12 décembre dernier et signé à New York le 22 avril. Le ministère de l’Écologie rappelle que l’accord comporte des dispositions de nature législative. C’est pourquoi « sa ratification doit faire l’objet d’une autorisation parlementaire ».