Coopératives : Axéréal condamnée pour « soutien abusif » envers l’un de ses adhérents

Le 19 janvier, la Cour de cassation a tranché en faveur d’un agriculteur reprochant à sa coopérative, Axéréal, de l’avoir abusivement soutenu alors qu’il rencontrait des difficultés financières. La coopérative céréalière a été condamnée à lui verser une indemnité de 40 000 euros. La Cour de cassation a, en effet, estimé qu’elle lui avait apporté un « soutien abusif » en lui permettant d’avoir un compte courant d’activité déficitaire « sur près de dix ans ».