Projet de loi

Décentralisation : le gouvernement revoit sa copie et le calendrier

08.04.2013 - 07:30
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(RA)
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Jean-Marc Ayrault a annoncé le 2 avril aux sénateurs socialistes que le projet de loi préparé par la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et sa ministre déléguée, Anne-Marie Escoffier, serait finalement divisé en trois textes et son calendrier modifié. Trois projets de loi seront présentés le 10 avril en conseil des ministres.

Jugé « trop long » ou « trop complexe » par la plupart des élus socialistes, le projet de loi de décentralisation, de 200 pages à l’origine, va finalement être présenté, le 10 avril, en trois textes, au conseil des ministres. « Le Premier ministre a entendu nos observations et annoncé le dépôt de trois projets de loi distincts, dont l’examen sera étalé dans le temps », a indiqué, le 2 avril, Jean-Pierre Bel.