Pesticides: une vingtaine de ministres de l'UE demandent une nouvelle étude d'impact
Une vingtaine de ministres de l’Agriculture ont demandé le 26 septembre à la Commission européenne de préparer une nouvelle étude de l’impact du règlement sur l’utilisation durable des pesticides avant de poursuivre les discussions sur ce texte, qui prévoit une réduction de 50% de l’usage des produits phytosanitaires à l’horizon 2030. Ils font notamment valoir que les conséquences de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire mondiale n’ont pas été correctement estimées. Dans une note présentée à l’occasion de la réunion du Conseil Agriculture à Bruxelles, la Pologne prévient qu’«avant de pouvoir faire un pas vers une protection des végétaux plus durable, l'impact de toutes les mesures et restrictions possibles doit être dûment évalué». Les conséquences de la hausse des importations dans l’UE compte tenu de la baisse de production agricole à prévoir ne sont pas pas non plus prises en considération, souligne Varsovie. Certains ministres se montrent plus mesurés, notamment les français, espagnol et allemand. «Suspendre le processus de négociation le temps qu’une nouvelle étude soit finalisée ne serait pas une bonne chose», a estimé Marc Fesneau. Ces trois ministres admettent néanmoins que la proposition d’interdiction d’usage de pesticides de synthèse dans les zones sensibles pose problème.
Budget du ministère de l'Agriculture: le gouvernement propose une hausse de 20% pour 2023
Le ministère de l'Agriculture a présenté, dans un dossier de presse le 26 septembre, les fonds qui lui sont réservés par le gouvernement dans son projet de loi de finances (PLF) pour 2023, qui doit être examiné cet automne. L'enveloppe accordée à la Rue de Varenne est en hausse d'un milliard d'euros (+20%), portée principalement par trois lignes budgétaires. Comme attendu, le gouvernement gonfle le budget alloué à l'assurance récolte (+256 M€). La hausse est calculée sur la base d’un budget global de 560 M€, dont 184 M€ de fonds européens (Feader) et 120 M€ de cotisation professionnelle, qui pourra être éventuellement révisé à la hausse en loi de finances rectificative. La deuxième ligne de dépense supplémentaire est également attendue: il s'agit de la mise en œuvre de la prochaine programmation de la Pac, qui prévoit une baisse du cofinancement des MAEC et de l'ICHN (indemnité de handicap naturel) que l'État français compenserait à hauteur de 107 M€. La troisième augmentation est plus inattendue, et très virtuelle: il s'agit de l'intégration au budget du ministère de l'Agriculture d'une partie de la charge du dispositif d'allégement de charge TO-DE dédié aux travailleurs saisonniers (+427 M€). Pour mémoire, le président de la République avait annoncé au dernier Salon de l'agriculture que le TO-DE serait prolongé après 2022. Enfin le budget 2023 devrait également voir l'intégration de 150 équivalents temps-plein à la DGAL, dont une partie en provenance de la DGCCRF (Bercy) pour la création d'une police sanitaire unique. Les incidences budgétaires ne sont pas précisées.
Ministère de la Transition écologique: stabilité des effectifs «sur le quinquennat»
Avec le projet de loi de finances (PLF) 2023, «après vingt ans de baisse ininterrompue pour la Transition écologique, les ministres présentent une stabilité des effectifs sur le quinquennat», indiquent le 26 septembre les équipes de Christophe Béchu (Transition écologique) et d’Agnès Pannier-Runacher (Transition énergétique). Selon un rapport du Sénat sur le PLF 2021, le nombre total d’ETP aurait baissé de 43 200 à 36 240 entre 2015 et 2021. «Les effectifs départementaux et régionaux seront préservés afin de permettre à la transition écologique de se déployer dans les territoires», détaille l’entourage des ministres. Les moyens des Agences de l’eau seront également maintenus à 2,2 Mrd€, comme en 2021. Une enveloppe qui permettra «de respecter les exigences européennes sur la qualité de l’eau et la mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques dans le cadre de la politique agricole commune», indiquent les ministères dans le dossier de presse. La stabilité des moyens humains facilitera aussi, selon les ministères, la ventilation du nouveau fonds vert de 1,5 Mrd€ à destination des collectivités. Au sein de cette enveloppe, 150 M€ permettront spécifiquement d’alimenter la stratégie nationale biodiversité. «Une forte attente de la part des acteurs qui protègent la biodiversité», insiste-t-on. Le budget total des deux ministères atteint 59,6 Mrd€ pour 2023, soit une hausse de 15% par rapport à 2022.
Agrivoltaïsme: la FFPA propose une définition «la plus ouverte possible»
Alors que le projet de loi sur l'Accélération des énergies renouvelables (AER) a été présenté en Conseil des ministres le 26 septembre, la FFPA (producteurs agrivoltaïques) avance sa définition de l’agrivoltaïsme, en proposant qu’elle soit «la plus ouverte possible». L’agrivoltaïsme permet d’«exploiter simultanément une production agricole ainsi qu’une production d’énergie photovoltaïque sur une même parcelle», selon un communiqué le 26 septembre. «S’articulant pour et autour du projet agricole et respectant un état de l’art rigoureux, cette pratique permet une valeur ajoutée à l’activité agricole, la pérennisation des exploitations et facilite leur transmission», poursuit la FFPA qui définit l’agrivoltaïsme comme «adapté au territoire et pouvant être de grande ampleur». Il s’agit d’avoir une définition «la plus ouverte possible», explique à Agra Presse Quentin Hans, chargé de développement et de communication. Le 22 septembre, Emmanuel Macron a annoncé que le gouvernement déposera un amendement au projet de loi AER visant l'agrivoltaïsme, afin de «mettre en place des garde-fous pour éviter que de l'électricité ne se substitue aux surfaces agricoles utiles».
Loi AER: appel à «lever les freins à la production» d’énergie en Cuma
Présenté en Conseil des ministres le 26 septembre, le projet de loi sur l'Accélération des énergies renouvelables (AER) est l’occasion de soutenir des solutions «mutualisées», selon la FNCuma (coopératives d’utilisation de matériel agricole), qui appelle le même jour à «lever les freins à la production». «Les Cuma attendent du projet de loi énergies renouvelables qu’il soutienne le développement de solutions mutualisées. Il s’agit en priorité de lever les freins à la production d’énergie en Cuma: ouverture statutaire, simplification des démarches administratives, développement des liens avec les collectivités territoriales, etc.», d’après un communiqué. La FNCuma soutient que l’agriculture, «via des projets collectifs sur l’hydrogène, le photovoltaïque, le bois énergie, ou encore la méthanisation, et en lien avec leur territoire», est une des solutions pour renforcer la souveraineté énergétique.
Émissions industrielles: les ministres de l'Agriculture de l'UE inquiets
Les ministres de l’Agriculture de l’UE réunis le 26 septembre à Bruxelles ont tous, dans des proportions variables, critiqué la proposition de révision de la directive européenne sur les émissions industrielles qui prévoit d’étendre le champ d’application de ce texte au secteur de l’élevage. Leur principal sujet d’inquiétude: le seuil de 150 unités de gros bétail (UGB) à partir duquel toutes les exploitations bovines, porcines et avicoles tomberaient sous le coup de la directive. Un niveau jugé «inacceptable» par la Pologne, ou «disproportionné» par l’Espagne. La plupart des ministres craignent une remise en cause de la compétitivité du secteur, notamment pour les moyennes exploitations familiales. «Il faut tenir compte des spécificités de l’élevage extensif», a demandé le ministre français Marc Fesneau. Beaucoup ont également mentionné la nécessaire simplification du dispositif et l’allongement de la période de transition. Les ministres de l’Agriculture n’ont toutefois pas la main sur ce dossier, qui est du ressort de leurs homologues de l’Environnement.
Influenza: un foyer en élevage confirmé dans la Sarthe, en plein bassin de Loué
«Un cas d’influenza aviaire vient d’être détecté en Sarthe dans un élevage de canards situé dans la commune de Mézeray», a annoncé la préfecture dans un communiqué le 23 septembre. Situé à une vingtaine de kilomètres au sud-ouest du Mans, ce foyer se situe dans la zone de l’IGP Volailles du Maine (anciennement Loué), premier bassin français de production de volailles Label rouge. «Plusieurs cas ponctuels sont apparus récemment dans plusieurs départements de la région Pays de la Loire», rappelle la préfecture (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire). Au 23 septembre, le ministère de l’Agriculture fait état de 15 foyers en élevages en France depuis le 17 mai, sans compter le cas sarthois. Dans l’ensemble du territoire national, «les risques d’introduction primaire ainsi que les risques de diffusions secondaires vont augmenter fortement dans les semaines à venir», alerte la plateforme Épidémiosurveillance en santé animale (ESA) dans une note du 23 septembre. Comme le rappelle la plateforme, la saison hivernale est traditionnellement synonyme d’«amplification des migrations d’oiseaux sauvages et de conditions climatiques qui vont devenir plus favorables à la "survie" de virus infectieux d’IAHP (influenza aviaire hautement pathogène, NDLR) dans l’environnement».
Retraites: pas encore de mention dans le PLFSS, les demandes de la FNSEA
Le ministre de la Santé François Braun, qui présentait le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, n'a pas fait mention d'un éventuel amendement du gouvernement pour engager une réforme des retraites, procédé qui fait débat au sein de l'exécutif. «Avec le président de la République, on décidera d'ici la fin de la semaine», a affirmé la Première ministre Élisabeth Borne. Le gouvernement table sur un déficit de la sécurité sociale ramené à 6,8 milliards d'euros, en nette amélioration par rapport à 2022, mais sur un déficit de la branche vieillesse repartant à la hausse, rendant indispensable, selon lui, d'allonger la durée du travail. La réforme peut être menée dès l'automne par un amendement au PLFSS, ou au premier semestre 2023 via un projet de loi spécifique. Dans un communiqué paru le 26 septembre, la FNSEA prévient que «toute mesure isolée introduite dans le PLFSS, comme le seul recul de l'âge légal de la retraite serait largement en décalage avec les interrogations de la profession agricole». Le syndicat demande en premier de faire «converger le calcul des retraites des agriculteurs avec ceux des salariés et des indépendants et notamment via le calcul de la retraite sur les seules 25 meilleures années de revenu.» Les lois Chassaigne de 2020 et 2021 avaient permis de revaloriser certaines retraites agricoles parmi les plus modestes.
Céréales: Kiev vient solliciter l'aide des ministres européens de l'Agriculture
Présent lors du Conseil Agriculture du 26 septembre à Bruxelles, le ministre ukrainien de l’Agriculture, Mykola Solskyi, est venu demander le soutien des ministres des Vingt-sept pour renforcer le dispositif d'exportations de céréales par voie terrestre via l'UE – appelé «Voies de solidarité» –, qui a déjà permis le transport de 3 Mt de céréales et d'huile de tournesol au mois d’août. Il a détaillé, lors d'une conférence de presse à l'issue de la réunion, que «l’Ukraine pourrait augmenter de 30% la flotte de camions, ce qui permettrait d’exporter 10 à 20 Mt de céréales supplémentaires». Et de poursuivre qu’«elle comptait construire en parallèle cinq terminaux aux frontières avec la Roumanie, la Pologne, la Slovaquie et la Hongrie afin d’avoir des corridors de solidarité stables et permanents». À la frontière polono-ukrainienne, Mykola Solskyi a également proposé «de modifier l’oléoduc pour le convertir au transport d’huile de tournesol. Des terminaux spécifiques seront également créés à cet effet.» Le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski a déclaré que «l’UE pourrait soutenir ces initiatives par le biais des fonds de cohésion ou encore du fonds réservé aux pays candidats à l’adhésion à l’UE». «Plusieurs États membres ont confirmé aussi leur intention d’intervenir financièrement pour soutenir ces projets», a-t-il ajouté. Pour septembre, le ministre ukrainien prévoit une hausse de 5 à 10% des exportations de céréales et d’huile de tournesol par les «Voies de solidarité» par rapport au mois d'août.
Salades en sachet: -10% de maraîchers en un an, selon le SVFPE, qui appelle à l’aide
Le syndicat des fabricants de produits végétaux prêts à l’emploi (SVFPE, qui représente principalement la salade 4e gamme) alerte sur «le risque de disparition de la filière», dans un communiqué le 26 septembre. «En un an, 10% des maraîchers ont déjà disparu» affirme le SVFPE. Vu la hausse des coûts de production (engrais, énergie, main-d’œuvre, emballages, transport), d’autres maraîchers «renoncent déjà à planter des salades ou des légumes dès cette année pour se tourner vers d’autres types de productions», poursuit le syndicat. De plus, la filière doit composer avec les aléas climatiques comme la sécheresse estivale, qui a entraîné «des taux de rupture sur l’ensemble de la filière de 20% à 50% en août et sur une partie du mois de septembre». Face à cela, le SVFPE demande aux distributeurs de «travailler un plan de revalorisation» pour permettre aux maraîchers de poursuivre leur activité dans la durée. Il demande également aux pouvoirs publics «la mise en place urgente d’actions de sauvegarde» dans les champs de la protection des cultures, de la recherche, de l’innovation et de la compétitivité.
Le Nutri-score pourrait avoir de «graves conséquences» sur la santé publique (ONG)
Dans un rapport publié le 22 septembre (document en anglais), l’ONG Safe Food Advocacy Europe affirme que l’harmonisation du Nutri-score au sein de l’Union européenne «n’aidera pas les consommateurs à améliorer leur régime alimentaire et pourrait avoir de graves conséquences sur la santé publique». «L’outil Nutri-score est inefficace pour distinguer les produits sains des produits mauvais pour la santé, car il est basé sur des critères incomplets et trop simplistes», estime-t-elle. Plus encore, le calcul aux 100 g et non par portion serait «trompeur» pour le consommateur et «non conforme à la réglementation européenne», plus particulièrement au règlement 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Dans le cas des produits à ingrédients multiples, le Nutri-score n’est pas calculé pour 100 g de chaque ingrédient, mais en fonction du pourcentage de chaque ingrédient dans le produit final, met en avant Safe Food Advocacy. L’ONG considère donc que le Nutri-score avantage les produits ultra-transformés: une pizza pouvant être notée B quand la mozzarella ou le jambon qu’elle contient seront notés D sous leur forme brute, créant ainsi une «confusion» chez le consommateur. Le rapport souligne, par ailleurs, que le Nutri-score ne prend pas en compte le degré de transformation des produits.
Engrais perlés: les fournisseurs lancent une pétition contre leur interdiction
Demandant le «maintien de l’utilisation [des engrais perlés] en agriculture biologique», une pétition a été lancée fin septembre sur le site Change.org par Aseu Trading et son dirigeant François Devillers, propriétaire de la marque Orgamax en Europe. Avec 61 signataires au moment de la parution de cet article, la pétition estime que les discussions autour d’une éventuelle interdiction de ces produits tirent leur origine dans les «attaques immédiates et récurrentes de la part d’un groupuscule de producteurs traditionnels Français d’engrais organiques». Bien qu’«il n’existe à ce jour aucune mesure d’interdiction» officielle, les auteurs confirment que l’Inao, sa commission bio et la DGCCRF «seraient sur le point de prendre une décision d’interdiction». Une sentence «unilatérale», regrette Aseu Trading, déplorant qu’elle sera prise «sans avoir écouté les producteurs, importateurs, distributeurs». Et les discussions autour de cette interdiction, relayées par un e-mail récent de la Coopération agricole et des articles de presse, ont «fait l’effet d’un bombe dans le marché chez les distributeurs et agriculteurs», regrette la pétition. Grâce aux signatures, espèrent les auteurs, «nous allons montrer aux autorités que notre voix doit être entendue, pour que la décision ne soit pas prise sur un coin de table.» Car, maintiennent les fournisseurs, leurs engrais organiques «sont un modèle de produits propres, à la traçabilité parfaite», Orgamax disposant même «d’un certificat délivré après un organisme hollandais de référence».
Qualité de l'eau: Mulhouse va lancer un PSE sur 3000 hectares
À Mulhouse, la municipalité, la métropole et le syndicat de l'eau (Sivol) vont lancer dans les prochains jours une politique de paiement pour services environnementaux (PSE) visant à préserver la qualité de l'eau et à limiter l'érosion des sols sur leur territoire, a-t-on appris à l'occasion de la signature d'un partenariat pluriannuel avec la chambre d'agriculture régionale, qui a réalisé l'étude de préfiguration. Sur les 120 agriculteurs potentiellement éligibles, entre 40 et 45 seraient prêts à s'engager dans cette politique, pour une surface de 3128 hectares, indique-t-on dans les services de la métropole. Les agriculteurs s'engagent sur une durée de cinq ans, soit à maintenir des pratiques existantes (maintien de prairies, faible quantité de substances actives), soit à en mettre en place de nouvelles (création de prairies, baisse des substances actives). Ils doivent avoir leur siège social situé dans l'agglomération et une surface minimale incluse dans une zone identifiée comme «à enjeux». Ils ne pourront cumuler cette aide avec les mesures agroenvironnementales (MAEC) de la Pac. Le budget consacré à cette politique sera de 1,4 million d'euros sur cinq ans, cofinancé à 80% par l'Agence de l'eau.
Agroalimentaire: Olga (ex-Triballat-Noyal) vise un modèle 100% agroécologique d’ici 2035
Le groupe Olga (ex-Triballat-Noyal) a dévoilé, le 26 septembre, sa feuille de route pour «incarner un nouveau modèle d’entreprise agroalimentaire régénérative» à l’horizon 2035. Il ambitionne, entre autres, de proposer une offre de produits 100% issus de l’agroécologie. Le portefeuille de la maison-mère de Sojasun, Petit Billy et Vrai s’équilibre entre 50% de bio et 50% de conventionnel, et une offre à 50% végétale et 50% animale. L’entreprise souhaite continuer à développer des filières françaises, en relocalisant des productions (92% des ingrédients utilisés par le groupe sont français). À l’image, cette année, d’une activité de floconnage relocalisée sur le site de Grillon d’Or à Mazières-en-Gâtine, près de Niort (Deux-Sèvres). L’avoine partait à l’étranger pour revenir sous forme de flocons qui étaient ensuite transformés en muesli en France. S’il continue de croire en la bio, le président d’Olga Olivier Clanchin, veut aussi développer «d’autres modèles». «Il n'y aura jamais une planète 100% bio. C’est une solution, mais il n’y a pas que ça. Nous voulons continuer à faire évoluer le conventionnel», a-t-il déclaré en conférence de presse. Le groupe familial vient de lancer «la première filière de soja en biodynamie». «100% des activités auront un impact positif sur l’environnement», s’engage-t-il.