France
Le tribunal administratif de Besançon a annulé le 18 juin deux arrêtés préfectoraux qui autorisaient des tirs contre le loup visant à protéger des troupeaux situés dans le Doubs, rapporte l’AFP. En octobre 2022, les…
Le projet de vente de ce berceau de l’agronomie française avait provoqué une levée de boucliers : l’État renonce à se défaire du domaine de Grignon (Yvelines), indique à Agra Presse une source proche du dossier, confirmant l’…
Dans un manifeste à destination des candidats aux élections législatives, la FNEDT (entreprises de travaux agricoles) souhaite un rattachement du secteur à l’article L 311-1 du code rural sur les activités « réputées agricoles…
Dans une instruction technique parue au Bulletin officiel le 11 juin, le ministère de l’Agriculture annonce que la « pression de contrôle » sur le respect des règles des Gaec (groupements agricoles d’exploitation en…
Dans un communiqué paru le 16 juin, le ministère de l’Agriculture annonce qu’en raison d’une « souplesse nouvelle de la réglementation européenne », applicable pour cette nouvelle programmation 2023-2027 », un…
Dans le sillon du recul des prix de l’alimentation animale, les prix de vente des œufs en magasins ont reculé de 0,3 % sur les quatre premiers mois de 2024, par rapport à la même période de 2023, a annoncé le CNPO (…
La présomption de bail tacite, qui s’attache à un contrat répété, s’impose non seulement au propriétaire mais aussi au fermier qui sous-louerait à un autre. La Cour de cassation a dès lors jugé qu’un fermier, en confiant une terre…