France

Les députés de gauche contestent la constitutionnalité de la proposition de loi Entraves, sur de nombreux points. En réponse au texte du sénateur Duplomb, ils ont aussi déposé une proposition de loi pour améliorer les indemnisations…

Dans une décision publiée le 25 mars, le Conseil d’État conforte l’obligation faite aux éco-organismes de la filière des pneumatiques de collecter, sans frais, et de traiter les pneus agricoles usagés utilisés pour couvrir les…

Sur les six premiers mois de sa mise en œuvre, au second semestre 2024, ce sont 400 exploitants qui ont été bénéficiaires du dispositif expérimental d’aide au répit administratif, a appris Agra Presse auprès de la MSA le 16 …

<em class="placeholder">Ministère de l’Agriculture : changement en vue à la tête de la DGPE</em>

Dans le compte rendu du Conseil des ministres du 16 juillet, le président de la République indique qu’il est mis fin aux fonctions de Philippe Duclaud à la tête de la direction générale de la performance économique (DGPE),…

La Cour des comptes regrette le manque de coordination des politiques d’hébergement des saisonniers, aujourd’hui en souffrance. Et présente plusieurs propositions.

Dans un communiqué commun du 11 juillet, l’AGPM (producteurs de maïs), la CGB (producteurs de betteraves), l’AGPB (producteurs de blé) et l’association Bioéthanol France (ex-SNPAA, syndicat des producteurs d’alcools agricoles…

Les ministres Annie Genevard (Agriculture) et Véronique Louwagie (PME) ont reçu Jérôme Foucalt, président de Pact’Alim, en vue de préparer la prochaine loi Egalim. Mais celle-ci ne verra pas le jour cette année.

Au titre du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, l’État français va geler ses dépenses au niveau de 2025, hors Défense et charge de la dette, a proposé le 15 juillet le Premier ministre. Ce faisant, François Bayrou a…

Comme évoqué durant l’examen de la PPL Entraves, le gouvernement prépare une liste d’usages prioritaires que l’Anses devra prendre en compte dans le calendrier d’examen des autorisations de mise en marché des pesticides. L’Inrae a…

Les députés du groupe socialiste ont déposé fin juin une proposition de loi (PPL) qui vise à « moderniser et sécuriser » le statut des lieutenants de louveterie qui interviennent bénévolement notamment pour le compte de l…