L'encadrement des promotions prolongé et précisé

09.10.2020 - 08:00
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AJ
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L’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte et de l’encadrement des promotions a été prolongée par les députés dans le cadre du projet de loi Asap. Ils ont également défini le caractère saisonnier des produits dérogeant à l’encadrement des promotions en volume.

Dans le cadre du projet de loi Asap (Simplification de l’action publique), voté le 6 octobre, les députés ont décidé de prolonger l’ensemble de l’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte et de l’encadrement des promotions en valeur et en volume jusqu’au 15 avril 2023. Elle devait normalement s’achever début 2021.

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