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Azote: un appel à manifestation d’intérêt pour les projets territoriaux (ministère)

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Le ministère de l’Agriculture et le ministère de la Transition écologique ont lancé le 20 juillet un appel à manifestation d’intérêt baptisé Innov-Azote, qui vise à «tester et évaluer la faisabilité, la reproductibilité et l’efficacité de démarches territoriales de gestion de l’azote par objectifs de résultats». Comme le rappelle le cahier des charges de l’initiative, le rapport CGEDD-CGAAER de novembre 2020 avait dressé le constat «de résultats insuffisants, en France, sur la qualité de l’eau». Pour répondre à ces critiques, les projets retenus par l’appel à manifestation d’intérêt devront proposer un mode de gestion «par résultats», appréciés «au regard des teneurs en nitrates dans les eaux superficielles et souterraines, mais également sur les teneurs en nitrates présentes dans les sols en début de période de drainage». Les projets seront présélectionnés d’ici novembre 2022, et devront être lancés «au plus tard» en septembre 2023, détaille le gouvernement. Parmi les sources de financement disponibles figurent les subventions du quatrième Plan d’investissements d’avenir, les aides des Agences de l’eau et des chambres d’agriculture, ou encore les MAEC. Alors que le septième plan national nitrates devrait être soumis à consultation fin juillet, «les enseignements de ces expérimentations viendront alimenter les réflexions sur le cadre réglementaire des programmes d’action national et régionaux», précise le gouvernement.