Alors que la justice a annulé fin mars l’élection de la chambre d’agriculture de Guadeloupe, le Modef, à la tête de l’organisation, a indiqué le 23 avril avoir fait appel de la décision. « La procédure est en cours », a relevé Sophie Bezeau, la directrice nationale du syndicat, lors d’une conférence de presse. Le 25 mars, le tribunal administratif de Guadeloupe a annulé le scrutin du collège 1 (chefs d’exploitation) – remporté par le Modef 971, avec 30,76 % des voix – en raison d’erreurs dans les libellés des listes sur la plateforme de vote électronique. La liste de la FDSEA (dissidente, 8,33 % des voix) « était incorrectement libellée " FNSEA " alors même qu’elle n’était pas soutenue par cette fédération nationale », note le tribunal. De son côté, la liste « JA et FNSEA » (25,14 %) « était incorrectement libellée " JA " ». La préfecture a publié le 22 janvier, « soit sept jours après l’ouverture du scrutin », un communiqué de presse corrigeant l’erreur, mais « 436 votes électroniques avaient déjà été exprimés à cette date ». Vu le « faible écart des voix » entre les listes Modef 971 et JA-FNSEA, les juges ont annulé l’élection. La préfecture doit organiser un nouveau scrutin.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Vin : relance du guichet d’aide à la distillation de crise
FranceAgriMer prolonge l’aide de 40 M€ à la distillation de crise de vins rouges et rosés, selon un…
Loup : en commission, les sénateurs réécrivent la copie des députés
Le 17 juin, les sénateurs de la Coméco ont procédé à une large réécriture de l’article 14 du projet de loi…
Lactalis réclame 15 000 € après une manifestation devant une laiterie de Haute-Saône
Après un déversement de fumier par des adhérents de la FDSEA et des JA devant la laiterie Lactalis de Loulans-Verchamp…