Alors que la justice a annulé fin mars l’élection de la chambre d’agriculture de Guadeloupe, le Modef, à la tête de l’organisation, a indiqué le 23 avril avoir fait appel de la décision. « La procédure est en cours », a relevé Sophie Bezeau, la directrice nationale du syndicat, lors d’une conférence de presse. Le 25 mars, le tribunal administratif de Guadeloupe a annulé le scrutin du collège 1 (chefs d’exploitation) – remporté par le Modef 971, avec 30,76 % des voix – en raison d’erreurs dans les libellés des listes sur la plateforme de vote électronique. La liste de la FDSEA (dissidente, 8,33 % des voix) « était incorrectement libellée " FNSEA " alors même qu’elle n’était pas soutenue par cette fédération nationale », note le tribunal. De son côté, la liste « JA et FNSEA » (25,14 %) « était incorrectement libellée " JA " ». La préfecture a publié le 22 janvier, « soit sept jours après l’ouverture du scrutin », un communiqué de presse corrigeant l’erreur, mais « 436 votes électroniques avaient déjà été exprimés à cette date ». Vu le « faible écart des voix » entre les listes Modef 971 et JA-FNSEA, les juges ont annulé l’élection. La préfecture doit organiser un nouveau scrutin.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Biogaz : la France devient première productrice européenne
La France a augmenté de 13 % ses capacités de production de gaz renouvelable l’an dernier, se hissant sur la première…
Fiscalité : Lecamp et Potier lancent une mission parlementaire sur la fiscalité agricole
Dans des décrets parus au Journal officiel le 10 avril, le député socialiste Dominique Potier et son homologue du…
Pesticides : la liste des usages prioritaires publiée au Journal officiel
Le ministère de l’Agriculture a publié le 11 avril au Journal officiel une liste de plus de 120 usages de…