Nouveaux outils gérés par les Régions dans le cadre de la future Pac 2023-2027, les MAEC forfaitaires avaient été dotées par le ministère de l'Agriculture d'un budget de 22 millions d'euros par an, que Régions de France propose de ventiler entre Régions selon la même clé de répartition que celle utilisée pour l'ensemble des aides du second pilier gérées par les Régions (environ 700 M€/an), indique-t-on au sein de l'association. En France métropolitaine, cette clé de répartition suit peu ou prou le nombre d'exploitations par région. Les Régions se sont entendues sur une clause de revoyure, prévoyant que les fonds alloués aux MAEC forfaitaires qui n'auraient pas été consommés comme prévu puissent être réalloués dès fin 2023 aux Régions qui auraient tenu leur engagement.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Biogaz : la France devient première productrice européenne
La France a augmenté de 13 % ses capacités de production de gaz renouvelable l’an dernier, se hissant sur la première…
Fiscalité : Lecamp et Potier lancent une mission parlementaire sur la fiscalité agricole
Dans des décrets parus au Journal officiel le 10 avril, le député socialiste Dominique Potier et son homologue du…
Pesticides : la liste des usages prioritaires publiée au Journal officiel
Le ministère de l’Agriculture a publié le 11 avril au Journal officiel une liste de plus de 120 usages de…