Abonné
Initialement programmé pour le 19 janvier, le vote de la commission de l’Environnement du Parlement européen sur le compromis interinstitutionnel concernant les nouvelles techniques de sélection génomiques (NGT) se tiendra finalement le 28 janvier en vue d’un potentiel examen en plénière au mois de mars. Pour le rapporteur fictif du groupe social-démocrate, Christophe Clergeau, l’accord conclu début décembre est «mauvais». Il reste convaincu que le vote en plénière sera serré, a-t-il indiqué lors d’une rencontre avec la presse le 14 janvier. L’autorisation des brevets pour les plantes NGT de catégorie 1 (considérées comme équivalente à des variétés conventionnelles) est le principal sujet de débat dans ce dossier. Le compromis finalisé en décembre prévoit des accords de licences et l’élaboration d’un code de conduite pour garantir que les petits et moyens semenciers en Europe ne soient pas mis en danger par l’arrivée de ces semences NGT. Le Parlement européen plaidait pourtant au départ pour l’interdiction pure et simple des brevets. Christophe Clergeau appelle son groupe à rejeter l’accord mais les parlementaires (de tous les groupes politiques) devraient voter en ordre dispersé.