ICPE/eau : un décret simplifie le régime de contentieux environnemental

Un décret paru au Journal officiel le 22 avril crée « un nouveau régime contentieux accéléré et unifié » pour certains projets en matière environnementale, dont des projets agricoles. La compétence pour juger les contentieux est confiée aux cours administratives d’appel, qui auront un délai de 10 mois pour statuer. Ce nouveau régime concerne les « 150 cathédrales industrielles », ou « grands projets stratégiques » (GPS) – incluant l’agroalimentaire et les biocarburants – évoqués le même jour par le chef de l’État lors d’un Conseil des ministres décentralisé dans l’Allier, rapporte l’AFP. Le décret, qui fait suite à la loi de simplification adoptée au Parlement la semaine passée, concerne également certains projets agricoles « au titre de la souveraineté alimentaire ». Sont concernés des projets relevant de la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou déclaration), à savoir certains projets relatifs aux prélèvements d’eau, aux plans d’eau et aux barrages de retenue. Sont aussi concernés certains projets relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), à savoir les projets d’élevage, de couvoirs et d’élevage intensif. En outre, le ministre délégué à l’Environnement, Mathieu Lefèvre, a annoncé que les porteurs de projet pourront saisir la justice en cas de recours « abusif », selon l’AFP. Le décret entrera en application le 1^er juillet.