PPL Entraves : le Conseil constitutionnel censure la dérogation pour l’acétamipride, trop large

Dans sa décision rendue le 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de l’article 2 de la proposition de loi (PPL) Entraves qui prévoyaient une dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes (notamment l’acétamipride), « faute d’encadrement suffisant ». D’après un communiqué, ce...