Les deux co-rapporteurs désignés par le Parlement européen sur la proposition de réglementation concernant le transport des animaux, la Verte luxembourgeoise Tilly Metz et le démocrate-chrétien roumain Daniel Buda, ont été incapables de se mettre d’accord sur les principaux points du texte. Leur projet de rapport, publié le 5 mars et qui sera discuté le 19 mars lors d’une réunion conjointe des commissions parlementaires de l’Agriculture et de l’Environnement, indique donc que « des discussions supplémentaires sont nécessaires avec les rapporteurs fictifs d’autres groupes, notamment sur les durées de voyage, les températures, les espaces alloués, le transport vers des pays tiers, les sanctions et le transport des espèces aquatiques ». Ils s’accordent, néanmoins sur un point : les moyens à mettre en œuvre pour assurer la bonne mise en œuvre des règles de l’UE, avec notamment la nécessité de renforcer les mécanismes de surveillance et de clarifier les obligations des parties concernées. Malgré leur incapacité à trouver un terrain d’entente sur les éléments les plus controversés du texte, les deux rapporteurs espèrent faire adopter une position du Parlement européen sur le sujet lors d’un vote en plénière au mois de novembre.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Vin : relance du guichet d’aide à la distillation de crise
FranceAgriMer prolonge l’aide de 40 M€ à la distillation de crise de vins rouges et rosés, selon un…
Loup : en commission, les sénateurs réécrivent la copie des députés
Le 17 juin, les sénateurs de la Coméco ont procédé à une large réécriture de l’article 14 du projet de loi…
Lactalis réclame 15 000 € après une manifestation devant une laiterie de Haute-Saône
Après un déversement de fumier par des adhérents de la FDSEA et des JA devant la laiterie Lactalis de Loulans-Verchamp…