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À l'occasion de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale le 19 novembre, la ministre des Relations avec le Parlement a proposé, dans le cadre de l'article 50-1 de la Constitution, d'inscrire à l'ordre du jour du 10 décembre un «débat» sur la négociation en cours d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Mais le débat a finalement été avancé au 26 novembre, a annoncé lors des Questions au gouvernement Mme Braun-Pivet. Le débat sera suivi d'un «vote», a précisé le Premier ministre, qui entend faire une déclaration à cette occasion. Le vote n'engagerait pas la responsabilité du gouvernement.