L’UE renforce son arsenal en matière de respect des règles commerciales
La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil se sont mis d’accord le 28 octobre pour renforcer le règlement de l’UE sur le respect des règles du commerce international.
En réponse au blocage du fonctionnement de l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) par l’administration américaine, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus le 28 octobre à un accord politique concernant le renforcement du règlement de l’UE sur le respect des règles du commerce international (1). Le règlement en vigueur, adopté en 2014, exige qu’un différend passe par toutes les procédures de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), y compris la phase d’appel, avant que l’UE puisse réagir.