Le ministère de l’Agriculture a publié au Bulletin officiel le 25 janvier un bilan d’étape, pour la période d’obligation 2022-2023, concernant la mise en œuvre du dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP). Le document révèle une augmentation de 63 % des CEPP obtenus en 2022 par rapport à l’année précédente. Par ailleurs, 78 % des entreprises « obligées » du dispositif ayant un agrément de distribution de produits phytopharmaceutiques à des professionnels ont déclaré au moins une action. Initialement lancé à titre expérimental en 2016, le dispositif a été pérennisé dans le cadre de la loi Egalim en 2019, avec pour objectif d’inciter les distributeurs à « promouvoir ou à mettre en œuvre des actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les effets de ces produits ». À l’origine, le dispositif concernait uniquement le territoire métropolitain. Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif a été élargi à la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et La Réunion, rappelle le ministère.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.