PPL Entraves : commission mixte paritaire le 30 juin, réunion préparatoire semaine prochaine

La proposition de loi (PPL) Entraves sera examinée en commission mixte paritaire (CMP) le 30 juin, a-t-on appris de sources parlementaires. Quant au vote de la loi, sa date n’a pas encore été fixée. Les parlementaires de droite demandent, à l’instar de la FNSEA, que le texte soit adopté avant la pause estivale. En vue de trouver un compromis en CMP, une réunion préparatoire entre certains députés et sénateurs, et le ministère, est prévue dès le 11 juin.