Registre des actifs agricoles : le projet de décret est en cours, selon le ministère

31.03.2017 - 08:00
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Emilie DURAND
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« L’élaboration du projet de décret nécessaire à la mise en place du registre des actifs agricoles est en cours », selon une réponse du ministère de l’Agriculture à la question de la sénatrice Sophie Primas sur le sujet, publiée dans le Journal officiel du Sénat le 23 mars. Le ministère y annonçait également que « l’examen de la nature des informations à recenser et des modalités pratiques d’échanges d’informations » était « désormais achevé ».