Registre des actifs agricoles : le projet de décret est en cours, selon le ministère
« L’élaboration du projet de décret nécessaire à la mise en place du registre des actifs agricoles est en cours », selon une réponse du ministère de l’Agriculture à la question de la sénatrice Sophie Primas sur le sujet, publiée dans le Journal officiel du Sénat le 23 mars. Le ministère y annonçait également que « l’examen de la nature des informations à recenser et des modalités pratiques d’échanges d’informations » était « désormais achevé ».