Round Up : Bruxelles obligé de divulguer l’intégralité des données scientifiques

21.10.2013 - 08:21
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Rédaction Agra Presse Hebdo
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La Cour de justice de l’UE a estimé, dans un arrêt du 8 octobre, que la Commission européenne n’a pas le droit de refuser l’accès à l’intégralité des données scientifiques concernant la première autorisation de mise sur le marché communautaire du glyphosate (Round Up) en 1991. Les plaignants, Greenpeace Pays-Bas et Pesticide Action Network Europe (PAN Europe), ont demandé en 2010 l’accès aux documents relatifs à cette autorisation. Ces organisations souhaitaient notamment connaître la composition exacte du produit – y compris les impuretés et les additifs utilisés.