Semences : des pistes pour faire évoluer le Certificat d’obtention végétale

Le CGAAER du ministère de l’Agriculture a diffusé le 30 juin un rapport sur des « Scénarios d’évolution du COV » (Certificat d’obtention végétale). Cinq recommandations y figurent en vue d’établir une politique nationale dans le domaine de la propriété intellectuelle appliquée aux variétés végétales. « Le développement des biotechnologies, dont le brevet est le mode de protection dédié, a conduit à s’interroger sur la place du COV et son devenir », expliquent les auteurs. Et de rappeler l’équilibre fragile entre ces deux formes de propriété intellectuelle.