Une exception pour les bandes tampons dans les zones vulnérables
Dans un décret paru au Journal officiel ce mardi 8 décembre, le gouvernement a modifié les dispositions concernant la conditionnalité des aides Pac, en créant une exception pour les zones vulnérables, « qui alimentent les eaux atteintes par la pollution par les nitrates ou susceptibles de l’être ». Désormais, les agriculteurs situés dans ces zones devront respecter une bande tampon d’une largeur « au moins égale à celle fixée » par les programmes d’action nitrates pour bénéficier des aides.