200 000 € d’amende requis pour une tromperie sur l’origine de tomates

Le procureur de la République du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a requis le 19 septembre une amende de « 200 000 € dont 100 000 € avec sursis » à l’encontre d’un grossiste breton en fruits et légumes poursuivi pour délit de tromperie sur l’origine de tomates, indique la DGCCRF dans un communiqué le 20 septembre. « Ce grossiste étiquetait des tomates cerises et des tomates rondes “origine France”, alors qu’elles étaient en réalité issues de différentes origines », précise la DGCCRF. La fraude avait été mise en évidence lors de deux contrôles de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Côtes-d’Armor en juillet et août 2017. « Le grossiste n’a pas contesté les faits », indique la DGCCRF. Outre l’amende pour l’entreprise, le procureur de la République a également requis 70 000 € d’amende pour le gérant (dont 35 000 € avec sursis) et « la confiscation des saisies déjà effectuées, soit 248 000 € », annonce la DGCCRF. La décision est attendue le 14 novembre.