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La Commission de Bruxelles a décidé de récupérer auprès de dix-huit États membres de l’UE (1) 275,93 millions € de dépenses financées ces dernières années par le budget agricole européen qu’elle juge indues. Publiée au Journal officiel de l’Union du 20 novembre, cette opération d’apurement des comptes concerne surtout l’Irlande (67,99 Mio €), l’Italie (51,28 Mio €), les Pays-Bas (52,01 Mio €), le Royaume-Uni (34,61 Mio €), la Grèce (12,65 Mio €) et l’Allemagne (12,15 Mio €).
Les principales déficiences constatées par Bruxelles sont liées au système d'identification des parcelles agricoles (Sipa) qui régit les paiements à la surface.
Dans le cas de la Grèce, qui est sous assistance financière de l’UE, cette récupération est différée de deux ans, les remboursements pouvant débuter en 2017 et être effectués en cinq versements annuels.
La France est concernée à hauteur de 11,631 Mio €. En cause : des « insuffisances du système de contrôle des mesures relatives aux bovins (veaux) » et le « versement d'aides à titre d'avance avant l'achèvement des opérations de restructuration » dans le secteur viticole, pour un montant de 11,536 Mio €, et des « visites sur place » non systématiques dans le cadre du programme de développement rural 2007-2013, pour un montant de quelque 95 000 €.
(1) Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Suède, Royaume-Uni